LA SRTUCTURE A UN NOMERO DE CONTRIBUABLE
(s04q13)
Fichier: Ecam2_Individu
Questions et instructions
Univers
Les personnes âgées de 10 ans ou plus identifiées dans le ménage
Question littérale
La structure dans laquelle (Nom) exerce cet emploi a-t-elle un n° du contribuable ?
Catégories
|
1
|
OUI
|
|
2
|
NON
|
|
3
|
NE SAIT PAS
|
Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.
Inscrivez le code correspondant à la réponse déclarée par l’enquêté. Il faut noter que le numéro de contribuable est délivré aux personnes physiques ou morales par une administration fiscale(service des impôts). En principe, le paiement d’une patente ou d’un impôt libératoire par une entreprise implique la possession d’un numéro de contribuable